PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Le PLUI, présenté à la COMCOM par le cabinet CITTANOVA, a été officiellement approuvé lors du conseil communautaire du 2 octobre 2024, date à laquelle il est entré en vigueur.
Le PLUI s'applique désormais à tout le territoire communautaire et toutes les autorisations d’urbanisme devront alors respecter les règles du PLUI et non plus les PLU communaux ou le RNU.
La compétence d’instruction n’ayant pas été transféré à l’EPCI. Le maire conservera la compétence pour autoriser les permis de construire, déclarations préalables ou certificats d’urbanisme.
À partir du 2 octobre 2024, l'ATDA (Agence Territoriale du Département de l'Allier), qui soutient les collectivités territoriales dans le traitement des demandes de permis de construire, l’instruction de toute autorisation d’urbanisme, se référera au PLUI et à son règlement associé.
Vous pouvez consulter le plan de zonage de notre commune et le réglement du PLUI sur les liens ci-dessous: